Conditions Générales de Vente - Devis Flash

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Article 1 - Objet

Devis Flash propose un logiciel SaaS de génération de devis BTP : gratuit 3 devis/mois, Starter 9,90€/mois ou 99€/an (30 devis/mois), PRO 39€/mois ou 390€/an (illimité).

Article 2 - Prix et Paiement

Paiement via SumUp, Stripe ou PayPal. Abonnement sans engagement. Facture envoyée par email. TVA non applicable art. 293B ou TVA 20% selon statut.

Article 3 - Essai gratuit

14 jours gratuits sans carte bancaire pour Starter et PRO. Résiliation à tout moment depuis votre espace.

Article 4 - Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec accord préalable.

Article 5 - Responsabilité

Devis Flash est un outil d'aide. L'utilisateur reste responsable de la conformité légale de ses devis/factures (mentions, TVA).

Article 6 - Contact

Email : devisflash93@gmail.com - SIRET 10484045900010

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