Oui obligatoire >1500€ TTC. Modèle gratuit Devis Flash conforme.
✅ Exemple réel Devis Flash : F-125104 BOULINO - HT 1065€ / TVA 213€ / TTC 1278€ - PDF/A-3B 0 erreur validé sur verif-facturx.fr
Ce que dit la loi
Pour ton cas précis (TPE Tremblay-en-France 93290), tu es dans la légalité jusqu'en sept 2027 pour l'émission Factur-X. Tes devis actuels sans Factur-X sont 100% légaux.
Modèle conforme
- SIRET 10484045900010
- TVA FR88104840459000
- TypeCode 380 (facture)
- PaymentMeans 58 (virement 30j)
- NetPrice + BilledQuantity (pas GrossPrice)
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